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Constitution du club Montréal Mustang 1994.
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Alain Cayuela
7 Publications
(Hors-ligne)
1
19 octobre 2017 - 19 07 58 1058

Constitution du club Montréal Mustang 1994., Tous les règles qui régissent le Club Montréal Mustang

Le 16 Novembre 2014 : Amendement de l’article 7.01 et 7.04.1 pour ajouter un administrateur; # 8 Rive-sud et corrections pour précisées les administrateurs en élection aux années impair et pair.
Ci-après appelé « le Club »

Préambule :
Le but de cette organisation est de promouvoir le bien-être général des amateurs de la Mustang et des produits Ford/Mercury. Aussi de voir à leurs intérêts sociaux et moraux.

Article 1 – Nom
Le club est connu sous le nom et raison sociale de « Montréal Mustang 1994. »

Article 2 – Siège social
Le Club Montréal Mustang 1994 Inc. est à l’endroit désigné par le conseil d’administration, l’adresse postale est:
Succ. Snowdon, C.P. 33, Montréal, Qc., H3X-3T3.

Article 3 – Membres

Article 3.01 – Membres actifs
Pour être membre actif de Montréal Mustang 1994, il faut être en règle en ayant payé la cotisation annuelle approuvée par le conseil d’administration lors d’une assemblée mensuelle. L’année d’adhésion (membership) commence le 1 avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. Toutefois, les cotisations reçues après le 1 octobre incluent l’année suivante.

Article 3.02 – Carte de membre
Une carte de membre sur laquelle est indiquée la date d’expiration est remise à tous les membres actifs leur donnant ainsi droit aux privilèges qu’elle leur octroie. Dès le règlement de la cotisation, le membre a droit à tous ses privilèges. Sa nouvelle carte de membre lui sera remise ou envoyée par la poste dans un délai raisonnable.
Les membres honoraires de Montréal Mustang sont aussi des membres actifs ayant droit à tous les mêmes privilèges. Devient membre honoraire tout membre du conseil d’administration qui termine une cinquième année au sein du C.A. Une plaque commémorative lui est alors remise en guise de remerciement pour ces années de dévouement bénévole. Une nouvelle carte de membre lui sera aussi remise gracieusement à chaque année avec date d’expiration au 31 mars de l’année suivante mais comportant la mention « Membre honoraire ». La liste des membres honoraires depuis 1981 sera tenue et ajustée annuellement dans le livre des administrateurs du club.

Article 4 – Cotisation annuelle
La cotisation annuelle d’un nouveau membre ou renouvellement est de 40,00 $, annuellement ou 70,00 $ pour 2 ans. Une augmentation de la cotisation de 5, 00 $ annuellement ou 10,00 $ pour 2 ans, peut-être proposée lors des assemblées mensuelles du conseil d’administration, maximum 1 fois par année.
La cotisation annuelle des membres du conseil d’administration, du secrétaire, du responsable du site Web est nil (Effectif au 1 er novembre 1997). Tout membre actif qui ne renouvelle pas sa cotisation annuelle devient membre inactif et n’à plus droit aux privilèges des membres actifs.

Article 5 – Fiche d’adhésion
La fiche d’adhésion du Club Montréal Mustang 1994 est rédigée comme suit : voir annexe (A).

Article 6 – Assemblée générale

Article 6.01 – Composition et Juridiction
L’assemblée générale est la réunion de tous les membres actifs du Club Montréal Mustang 1994, elle est l’instance suprême du Club. Elle peut prendre toute décision pour la bonne marche des affaires du Club, mais sous réserve de la présente constitution et de la loi. Les décisions de l’assemblée générales se prennent par vote à la majorité simple des membres actifs présents.

Article 6.02 – Assemblée générale annuelle
Le Club tiendra au moins une assemblée générale par année au cours de laquelle le Président fera rapport des activités du Club durant l’année de même que le Trésorier fera l’état des derniers rapports financiers et le compte rendu de l’inventaire des équipements du Club. Tout ça à la fin novembre de chaque année.

Article 6.03 – Assemblée générale spéciale

Article 6.03.1 – Convocation
Les assemblées générales spéciales sont convoquées par un membre du conseil d’administration à la demande des membres actifs. Le Président du Club devra aussi convoquer une assemblée générale spéciale sur présentation d’une pétition à cet effet, signée par au moins 10% des membres actifs et ce, dans les vingt et un (21) jours de la réception de cette pétition.

Article 6.03.2 – Ordre du jour
L’ordre du jour des assemblées générales spéciales comporte uniquement les items indiqués par le membre du conseil d’administration qui convoque l’assemblée. L’ordre du jour des assemblées générales spéciales convoquées par suite d’une pétition comporte les items mentionnés à la pétition et tous autres items que le conseil d’administration décide d’y ajouter.

Article 6.04 – Procédure en assemblée générale annuelle ou spéciale

Article 6.04.1 – Avis de convocation
L’avis de convocation d’une assemblée générale ou spéciale doit indiquer la date, l’heure, l’endroit de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Sous réserve de dispositions particulières prévues aux présentes, l’avis de convocation est posté par écrit aux résidences au moins vingt et un (21) jours avant la date de l’assemblée; cependant dans les cas d’urgence, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale avec un préavis raisonnable, selon les circonstances de l’urgence.

L’ordre du jour de chaque assemblée générale ou spéciale doit comporter un item « période d’information générale » pour permettre aux membres de s’informer auprès du conseil d’administration de toute question relative aux affaires du Club; un vote peut cependant être pris sur quelque affaire alors discuté, cependant un membre peut référer à cette fin la question à une assemblée subséquente par avis de motion.

Article 6.04.2 – Séance
Les assemblées générales ou spéciales se tiennent au moment et lieu que le conseil d’administration juge les plus opportuns compte tenu des disponibilités des membres.

Article 6.04.3 – Avis de Motion
Tous les membres actifs peuvent demander de porter un sujet à l’ordre du jour de l’assemblée pour discussion et considération; à cette fin, l’ordre du jour de chaque assemblée du Club comprendra obligatoirement un item « Avis de motion » où les membres actifs pourront suggérer les sujets, s’ils désirent soumettre à l’assemblée générale subséquente sans plus de question.

Article 6.04.4 – Quorum assemblée générale
Le quorum d’une assemblée générale ou spéciale est de cinq pour-cent (5%) des membres actifs ou 25 membres actifs, le nombre le plus petit des deux, incluant les membres du conseil d’administration. À défaut d’obtenir le quorum après une (1) assemblée dûment invoquée, le conseil d’administration et les membres actifs présents peuvent prendre toutes décisions qui s’imposent, sur tout sujet à l’ordre du jour des assemblées, à la place de l’assemblée générale, sous réserve de loi.

Article 6.04.5 – Code Morin
Dans le cas non prévu à la présente constitution, le Président de l’assemblée se réfère au « code de procédure des assemblées délibérante » de Victor Morin. En cas de conflits ou de mésententes sur l’interprétation de la constitution ou du code Victor Morin, le Président est l’interprète officiel, sujet dans le cas d’appel à la décision de l’assemblée.

Article 7 – Conseil d’administration du Club

Article 7.01 – Composition et juridiction
Le conseil d’administration du Club se compose de quatorze (14) administrateurs qui ont droit de vote, comprenant : un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Administrateur-Relationniste, huit Administrateurs et leur position : #1 Rive-Sud, #2, #3, #4, #5 Rive-Sud, #6, #7,#8 Rive-Sud et deux (2) Administrateurs-Vintage et leur position : #1, #2.
En plus de un (1) poste qui est sans droit de vote : le Secrétaire.
Le conseil d’administration gère le Club et exerce tous les pouvoirs nécessaires à cette fin, sous réserve des décisions de l’assemblée générale, des dispositions de la présente constitution et de la loi.

Article 7.02 – Réunion
Les réunions des membres du conseil d’administration ont lieu aussi souvent que nécessaire et sont convoquées ou par le Président ou par un administrateur du conseil d’administration.

Article 7.03 – Quorum du conseil d’administration
Le quorum des réunions du conseil d’administration est de soixante-cinq pour-cent (65%) des administrateurs qui en font partie.

Article 7.04 – Élection du conseil d’administration

Article 7.04.1 – Terme
Les élections aux postes d’administrateurs ont lieu pendant l’assemblée générale annuelle du mois de novembre.
Ces élections aux postes d’administrateurs et poste sans droit de vote sont bonnes pour une période maximale de deux (2) ans.
À chaque année il y a élection pour 2 ans de la moitié des administrateurs du Club.
Les années impaires de journée d’élection : Président, Trésorier, Administrateur #4, Administrateur #5 Rive-Sud, Administrateur #6, Administrateur #7, Administrateur #8 Rive-Sud, Administrateur-Vintage #2.

Et les années pair de journée d’élection : Vice-président, Administrateur-Relationniste, Administrateur #1 Rive-Sud, Administrateur #2, Administrateur #3, Administrateur-Vintage #1 et le poste Secrétaire (qui est sans droit de vote).

Article 7.04.2 – Éligibilité
Seul un membre actif peut se faire proposer ou proposer un membre actif comme Administrateur, Administrateur-Relationniste, Administrateur-Vintage, Secrétaire, mais cependant pour les postes de : Président, Vice-Président, Trésorier, le membre actif proposé doit avoir été membre du conseil d’administration au moins 1 an antérieurement pour pouvoir accéder à ces postes.
Ces mêmes membres actifs doivent posséder une voiture Ford ou Mercury.

Article 7.04.3 – Déroulement
Les élections aux postes d’administrateurs, Secrétaire et Responsables du Club ont lieu en assemblée générale convoquée à cette fin, au moins vingt et un (21) jours à l’avance.
Chaque poste est comblé distinctement dans l’ordre mentionné à l’article 7.04.1.
L’assemblée élit d’abord un Président d’élection, lequel procède ensuite aux mises en proposition et à l’élection des candidats, poste par poste.
S’il n’y a qu’une mise en proposition éligible pour une charge d’administrateur, ce candidat sera déclaré élu par le Président d’élection; s’il y a plus d’un candidat, le Président d’élection tient immédiatement un vote au scrutin secret auprès des membres actifs présents avant de procéder aux mises en proposition pour le poste suivant.
Au cas d’égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats, le Président d’élection procèdera à un nouveau vote au scrutin secret auprès des membres, parmi les candidats qui ont obtenu le même nombre de votes.
Le Président prend toute mesure nécessaire à la bonne marche des élections.
Les administrateurs, le Secrétaire et les Responsables entrent en fonction immédiatement après la clôture de l’assemblée générale.

Article 7.05 – Devoir des administrateurs, du secrétaire et du responsable des articles promo.

a) Président :

Il doit présider à toutes les assemblées et réunions du conseil d’administration, y faire régner l’ordre, appliquer la constitution et les règlements et exercer une surveillance générale. Il doit aussi s’assurer que les autres administrateurs, le secrétaire et les responsables remplissent leurs devoirs en stricte conformité avec la constitution. Il doit signer tous les documents et est le premier endosseur des chèques tirés sur le compte du Club. Il a droit de vote prépondérant dans les cas d’égalité des voix.

b) Vice-Président :

Il doit assister le Président dans tous ses devoirs présidentiels et en son absence, le remplacer à la Présidence des assemblées et des réunions du conseil d’administration. Il est le deuxième endosseur des chèques tirés sur le compte du Club.

c) Trésorier :

Il doit recevoir tous les montants d’argent perçus pour le Club, donner un reçu et déposer ces montants à la banque choisie par le conseil d’administration. Il doit tenir une comptabilité exacte. Il doit faire un rapport financier mensuel au conseil d’administration, ainsi qu’aux membres à l’assemblée générale annuelle. Il voit à faire les impôts. Il s’occupe de la réception du courrier. Il est le troisième endosseur des chèques tirés sur le compte du Club.

d) Administrateur-Relationniste :

Il doit s’occuper des relations publiques, trouver des commanditaires et faire la publicité du Club (carte d’affaire, pamphlet, flyers, affiches, etc.)

e) Administrateurs :

Ils doivent s’occuper d’organiser avec l’aide du conseil d’administration au moins une activité par année, aider le conseil d’administration dans toutes les tâches au bon fonctionnement du Club.

f) Administrateur-Vintage :

Il doit s’occuper de la section « Montréal Mustang Vintage » du Club, organise au moins une activité et donne des informations, statistiques sur les voitures : Mustang, Ford, Mercury de cette section. Il donne des conseils pour la restauration et la réparation desdits véhicules.

g) Secrétaire :

Il s’occupe de prendre les minutes lors des réunions du Club. Il doit en remettre une copie en propre au Trésorier. Il fait la rédaction et la traduction de divers documents.

h) Responsable des articles promotionnels :

Il doit être membre du conseil d’administration, il est nommé par le conseil d’administration. Il s’occupe de la vente des articles promotionnels du Club. Il remettra un rapport mensuel des ventes avec vérification de l’inventaire restante, ainsi que l’argent des ventes au Trésorier pour fin de vérification.

I) Tous les administrateurs doivent remettre au Trésorier avant le 1 octobre de chaque année, un compte rendu des équipements et des articles promotionnels du Club qu’ils ont en leurs possessions afin de faire rapport à l’assemblée générale.

Article 7.06 – Vacances
Toute vacance au sein du conseil d’administration doit être comblée par les autres administrateurs qui choisissent un remplaçant parmi les membres actifs qu’ils jugent les plus intéressés aux affaires du Club, le remplaçant demeure en poste jusqu’à l’expiration du terme de l’administrateur qu’il remplace.
Cependant, si plus de la moitié des administrateurs du conseil d’administration démissionnent en même temps, il doit avoir une élection générale; en pareil cas une assemblée spéciale est convoquée.
Si un administrateur du conseil d’administration s’absente sans motif connu et approuvé à trois (3) rencontres consécutives du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, le conseil d’administration le remplace selon les formes prescrites.
La démission d’un administrateur n’entre en vigueur qu’au moment où il est remplacé.

Article 8 – Signature des conventions ou contrats
Tout projet de convention ou de contrat devra être soumis aux membres actifs réunis en assemblée générale et adoptée par vote majoritaire des membres actifs présents avant d’être signé par le Président et le Vice-Président.

Article 9 – Amendement à la constitution :
Un amendement à la constitution ne peut être décidé que par l’assemblée générale.Les propositions d’amendements sont soumises à l’assemblée générale par le conseil d’administration; chaque proposition d’amendement doit être indiquée sur l’avis de convocation ou feuille attenante. L’avis de convocation est posté au moins vingt et un (21) jours avant l’assemblée; les membres qui voudraient proposer des amendements différents ou d’autres amendements doivent en remettre le texte au Président du Club sept (7) jours avant l’assemblée.
Un amendement à la constitution n’entre en vigueur qu’après l’assemblée qui en décide. Et après avoir été approuvé selon la loi, si nécessaire.

Article 10 – Divers

Article 10.01
Aucune partie des fonds du Club ne pourra être retirée sans chèque comportant deux (2) signatures sur trois (3) signatures : soit le Président et/ou le Vice-président et/ou le Trésorier.
Aussi afin de suivre l’évolution technologique et électronique, il sera aussi permis au Trésorier de procéder au paiement de certaines factures courantes répétitives (Exemple: Bell Canada) par voie électronique tel que paiement bancaire direct, paiement pré-autorisé ou toute autre forme de paiement électronique. Cependant les fournisseurs faisant partie de ces modes de paiement devront avoir préalablement fait l’objet de l’approbation des membres du conseil d’administration par résolution du conseil d’administration.

Article 10.02
Le conseil d’administration peut en toute circonstance autoriser la présence d’un aviseur légal pour l’assister à tout égard lors du déroulement de l’assemblée ou pour donner aux membres son avis légal quant à toute difficulté pouvant surgir durant l’assemblée.

Article 10.03
Advenant la dissolution du Club, les argents et les avoirs du Club seront remis au Fondateur du Club : Monsieur Carmine Mendicino et l’inventaire restant des articles promotionnels à un œuvre de charité. Le Club doit toujours avoir un montant d’argent minimum intouchable de $2000 dans un compte plus profitable à meilleur taux, qui sera remis à Mr. Carmine Mendicino en cas de fermeture du Club, en vue de repartir le Club plus tard.

Article 10.04
Définition de « Montréal Mustang Vintage » : Tout produit Ford, Mercury, datant de 1973 ou moins.

Article 10.05
Le responsable des cartes de membre du Club est choisi par le conseil d’administration.
Il est obligatoirement un membre du conseil d’administration. Il doit tenir une banque de données le plus à jour possible et doit en remettre une copie au Président, Vice-Président, Trésorier sur demande.

Article 10.06
Tout membre actif du Club qui commet un acte illégal, selon la loi, lors d’une activité ou d’une rencontre du Club, pourra être expulsé, après un vote majoritaire du conseil d’administration sur l’expulsion dudit membre.

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